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Réclamations d'assurances
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Comment réclamer mes assurances?
Vous comptez recourir aux services professionnels d'une ou d'un travailleur social (t.s.), d'une ou d'un thérapeute conjugal et familial (t.c.f.) exerçant en pratique autonome?
Ils sont 1062 pour vous servir à travers le Québec et vous aider à rétablir les bases de votre fonctionnement social, ainsi qu'à améliorer ou à retrouver votre bien-être lorsque vous vivez une période de vulnérabilité.
Les travailleurs sociaux ainsi que les thérapeutes conjugaux et familiaux sont parmi les professionnels de la santé et des services sociaux les plus compétents et les mieux formés pour vous aider à surmonter vos problèmes individuels, conjugaux ou familiaux*.
Consultez-les en toute confiance et en toute confidentialité, et exigez que vos frais de consultation soient assumés par votre régime d'assurances collectives.
Vous pouvez identifier le travailleur social ou le thérapeute conjugal et familial situé le plus près de chez vous en consultant le répertoire offert sur le site de l'Ordre. Cliquez ici pour consulter ce répertoire.
*Certaines entreprises offrent également des programmes d'aide aux employés dans lesquels on retrouve, notamment, des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux.
Les honoraires de services des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux sont-ils remboursés par mon régime d'assurances collectives?
Bien que leurs services professionnels soient généralement reconnus par les dix compagnies d'assurances les plus importantes au Québec, il arrive parfois que vous puissiez essuyer un refus de la part de votre régime d'assurances de couvrir les honoraires des membres de l'Ordre.
Liste des principaux assureurs
Voici la liste des principaux assureurs (assurances collectives) qui remboursent généralement les honoraires des professionnels travailleurs sociaux et thérapeute conjugaux et familiaux, par ordre alphabétique :
- Croix Bleue Medavie
- Desjardins
- Financière Sun Life
- Great West
- Industrielle-Alliance
- La Capitale
- Manuvie
- RBC
- SSQ
- Standard Life
Quelles raisons peuvent être évoquées?
- Les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux ne font pas partie du menu de votre régime d'assurances collectives.
- Ils doivent être membres de l'Ordre.
- Il y a une façon particulière d'inscrire leur titre sur le reçu des honoraires qu'ils vous remettent à la fin de votre consultation.
Que faire pour prévenir tout malentendu avec ma compagnie d'assurances?
Si vous choisissez de recourir à un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial, assurez-vous d'abord que ces professionnels font bien partie du menu de votre régime d'assurances collectives en prenant soin de vérifier auprès de votre représentant du syndicat ou des ressources humaines.
Si les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux ne figurent pas sur la liste des services de consultation couverts par votre régime d'assurances collectives, exigez qu'ils y soient ajoutés. Des modèles de lettres ont été préparés à cet effet. Il suffit d'en faire la demande auprès de votre travailleur social ou de votre thérapeute conjugal et familial lors de votre consultation. Ils peuvent les obtenir sur le site Internet de l'Ordre.
Étapes utiles à suivre
Voici quelques étapes utiles à suivre pour encourager votre représentant du syndicat ou des ressources humaines à faire reconnaître les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux auprès de la compagnie d'assurances de votre régime collectif et les faire ajouter à l'assortiment des thérapies offertes.
- Dès votre première consultation, assurez-vous que les travailleurs sociaux ou les thérapeutes conjugaux et familiaux sont reconnus par votre régime d'assurances collectives afin d'éviter les problèmes de remboursement potentiels.
- Cela vous aidera à faire préparer votre reçu de consultation en conséquence. Dans cet esprit, demandez à votre représentant du syndicat ou des ressources humaines de s'informer auprès de la compagnie d'assurances de votre organisation pour savoir comment inscrire le titre du professionnel que vous consultez (travailleur social ou thérapeute conjugal et familial), et/ou le type d'intervention professionnelle dont vous avez bénéficié. Cela, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Jusqu'à maintenant, selon certaines observations, il semble que ces différentes façons d'inscrire le titre ou type d'intervention sur votre reçu, soient mieux considérées que d'autres :
- Travailleur social et psychothérapeute*
- Travailleur social seulement
- Thérapeute familial et conjugal et psychothérapeute*
* Le gouvernement a présenté un projet de loi ayant pour effet de modifier le Code des professions. Ce projet de loi vise, entre autres, à encadrer l'exercice de la psychothérapie et le titre de psychothérapeute. Veuillez noter que l'entrée en vigueur de cette loi pourrait avoir une incidence sur le droit d'un travailleur social et d'un thérapeute conjugal et familial de se désigner "psychothérapeute" et d'exercer les activités de la "psychothérapie". Cliquez ici pour consulter le projet de loi 21.
- Advenant le cas où les travailleurs sociaux ou thérapeutes conjugaux et familiaux ne figurent pas sur la liste des professionnels et des activités incluses dans votre régime d'assurances collectives, entreprenez les démarches nécessaires afin d'intervenir rapidement auprès de votre représentant de syndicat ou des ressources humaines, ou celui de votre conjoint, s'il y a lieu en leur adressant la lettre de reconnaissance qui convient le mieux à votre situation (modèle A ou modèle B).
Vous pouvez également demander à votre thérapeute de communiquer directement avec votre représentant syndical, employeur (ressources humaines), en toute confidentialité, afin de proposer que ses services soient reconnus dans votre programme d'assurances (modèle de lettre C) . Dans cette condition, il ne peut pas divulguer votre nom sans avoir reçu une autorisation préalable de votre part. Il faudra alors que vous complétiez avec lui le formulaire d'autorisation.
- Nous vous recommandons ensuite de faire un suivi en téléphonant à votre représentant (syndicat ou employeur). Signifiez-lui qu'il s'agit probablement d'un oubli mais que les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux ne semblent pas avoir été inclus dans votre régime d'assurances collectives.
Profitez-en pour faire valoir votre haut niveau de satisfaction des services que vous avez reçus ou recevez, et que cela a grandement contribué, soit à régler votre problème ou à améliorer votre situation et votre mieux-être.
Vous pourriez ajouter qu'en consultant un travailleur social ou un thérapeute conjugal et familial exerçant en pratique autonome, vous avez l'opportunité de recourir à un ensemble de professionnels de la santé et la liberté de choisir le meilleur intervenant qui soit pour subvenir à vos besoins et pallier à votre situation.
Par conséquent, informez votre représentant du régime collectif de ce bien fondé et incitez-le à ajouter les travailleurs sociaux et/ou les thérapeutes conjugaux et familiaux au plan d'assurances de votre entreprise dès que possible. L'application d'une telle demande pourrait être considérée davantage lors du renouvellement annuel de votre police d'assurances. Toutefois, il faudra assurer un suivi rigoureux afin d'obtenir gain de cause.
- Lors de votre conversation téléphonique, vous pouvez également préciser à votre représentant de régime d'assurances collectives que :
- Les travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux sont assujettis à leur Code de déontologie et possèdent une assurance responsabilité professionnelle s'ils exercent en pratique autonome.
- Les titres " travailleur social " et " thérapeute conjugal et familial" sont des titres réservés et ne peuvent être portés que par des membres en règle de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec.
- L'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec est le seul organisme autorisé à émettre des permis de pratique à ces professionnels.
- Les travailleurs sociaux et leurs clients bénéficient de l'exonération de la TPS et de la TVQ sur les services liés à la santé (prévention ou traitement de troubles physiques ou mentaux) qu'ils rendent aux particuliers. L'exonération n'est pas encore applicable pour le thérapeute conjugal et familial.
Nous espérons que l'ensemble de cette information vous sera des plus utiles et vous permettra de consulter le travailleur social ou thérapeute conjugal et familial de votre choix, convenant à vos besoins.
Bonne chance dans vos démarches!
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Règlement sur la délivrance d'un permis de travailleur social, Entente France/Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
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